bonjour.bravo pour vos conseils.
existe t'il une don manuel(numéraire ) qui ne soit pas réintégré dans la succession (délai moins de 10 ans)?
merci et bonnes fêtes de fin d'année
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Bonjour gilles,
Par défaut, toute donation consentie à ses enfants est présumée être une donation en avancement de part successorale.
Cependant, il est possible de préciser dans un document, appelé “pacte adjoint”, la réalité du don manuel, et d’indiquer s’il s’agit d’une donation hors part successorale.
Bonne journée
