Question : donation notariée : y a t il une obligation de signature pour ceux qui recoivent ?
Succession
10/06/2016
dans une donation notariée , le donateur doit signer , mais y a t il aussi une obligation de signature pour ceux qui recoivent ?
merci.
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Bonjour Jérome,
Oui. Le contrat est passé devant notaire, en présence du donateur et du bénéficiaire, qui doit signifier expressément son consentement.
Bonne journée
