Bonjour,
mon épouse et moi-même, avons fait des donations à nos 2 fils dans le cadre de la loi TEPA d'août 2007 ainsi qu'une donation dite "Sarkozy" en 2005.
Ces sommes sont-elles "rapportables" à l'actif successoral en cas de décès d'un des donateurs comme le serait un simple don manuel déclaré auprès des services fiscaux, ou bien sont-elles transmises sans être incluses dans la succession ?
merci d'avance et bravo pour votre site.
Daniel MARTIN
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