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Dons parents/enfants
Succession
03/08/2009
Bonjour à votre équipe, je voudrais vous poser une question sur le dons parent/enfant et les droits de succession. Quels sont les conditions des dons à ses enfants. Ma mère de 82ans souhaite savoir comment effectuer des dons de son vivant pour éviter les droits de successions. Mon frère étant décédé, qu'en est-il pour les enfants de mon défunt frère ? L'équité est-elle imposée aux yeux de la loi ? Merci pour votre service et votre attention que vous portez à mon message. Bonne journée NB

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