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Question :

Droits de succession : paiement tardif

Succession
03/06/2008
Bonjour, Le père de mes enfants est décédé en avril 2007 (avant l'exonération des droits de succession). Le règlement total de leurs droits de succession se fera grâce à la vente d'une maison dont ils sont héritiers. Pour respecter le délai de 6 mois imposé par le fisc pour le dépôt de la déclaration de succession, mes enfants ont versé un acompte sur un prix estimatif du bien mis en vente. Ce bien étant atypique, sa vente prend du temps. Au delà des 6 mois, quel pourcentage, le fisc exigera-t-il par mois de retard sur la différence d'impôt à payer ? Merci pour votre aide. Cordialement, PB [+]