services

questions d'argent

Consultez toutes les questions d'argent Cliquez sur la catégorie à afficher

Droits de succession : paiement tardif

Succession
17/10/2008
Bonjour, Le père de mes enfants est décédé en avril 2007 (avant l'exonération des droits de succession). Le règlement total de leurs droits de succession se fera grâce à la vente d'une maison dont ils sont héritiers. Pour respecter le délai de 6 mois imposé par le fisc pour le dépôt de la déclaration de succession, mes enfants ont versé un acompte sur un prix estimatif du bien mis en vente. Ce bien étant atypique, sa vente prend du temps. Au delà des 6 mois, quel pourcentage, le fisc exigera-t-il par mois de retard sur la différence d'impôt à payer ? Merci pour votre aide. Cordialement, PB

Les informations publiées ne constituent en aucune manière une incitation à vendre ou à acheter et ne peuvent être considérées comme des recommandations personnalisées. Le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Nous attirons par ailleurs votre attention sur le risque de perte totale, voire supérieure à la mise de départ, rendue possible par l'utilisation de produits à effet de levier, de contrats à terme ou d'un compte à marge. Le lecteur reconnaît par conséquent que toute opération, d'achat ou de vente de produits financiers, reste sous son entière responsabilité. De ce fait, MeilleurPlacement ne pourra être tenu pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.