Question : Est il possible de faire une donation d'un support détenu dans un contrat d'assurance vie?
Succession
02/11/2013
Dans le cas d'une donation-partage, est-il possible de donner une U.C.logée au sein d'un contrat d'A.V.,donc sans être dans l'obligation de la vendre au préalable et effacer ainsi la + value ?
Merci pour votre réponse.
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Bonjour Jean-Max,
Non, il est impossible de faire une donation d'un support détenu dans un contrat d'assurance vie.
Bonne journée
