Bonjour Pierre,
Par défaut, une donation faite à un héritier réservataire est toujours considérée comme une avance sur la succession. C'est à dire que lorsqu'on calcule la succession pour voir quelle part revient aux héritiers, on intègre TOUTES les donations consenties, même celles de plus de 15 ans.
Il est possible de réaliser une donation hors part successorale. Il suffit de l'indiquer lorsqu'on fait une donation. Dans ce cas, la donation n'est pas réintégrée à la succession. Cependant, on l'a prend en compte pour le calcul des parts réservataires pour voir si un héritier n'est pas lésé. En effet, les enfants ont droit à un minimum sur la succession de leurs parents.
Concernant la fiscalité, il faut la prendre en compte les donations pour le calcul de l'abattement de 100 000 euros, qu'il est possible d'avoir tous les 15 ans. Un enfant ne peut pas bénéficier de l'abattement sur une donation de 100 000 euros puis, d'un nouvel abattement de 100 000 euros au décès du donateur, sauf s'il intervient 15 ans plus tard.
Bonne journée
