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Evaluation d'un bien et vente en plus value
Succession
02/10/2014
J'ai hérité d'un garage fin 2013. Déclaré 10000 dans la succession. Je le vends aujourd'hui 20000. Je vais acquitter un impôt sur la plus value mais vais-je aussi devoir payer un complément de droits de succession ? En d'autres termes, dans ce cas d'espèce, les 2 types d'impôts sont-ils cumulatifs ou alternatifs ? La logique voudrait que ce soit l'impôt le plus élevé qui prévale. Si, avant de vendre, je fais une déclaration rectificative de succession, je serai exonéré d'impôt sur la plus value puisqu'iol n'existerait pas de PV taxable. Par contre si j'acquitte l'impôt sur la PV (prélevé par le notaire), je ne serai pas pour autant à l'abri d'un redressement sur la succession. Je suppose que ledit redressement porterait alors sur le différentiel, le taux des droits de succession étant plus élevé que celui de l'impôt sur les PV. Mais je n'en suis pas certain, s'agissant de deux types d'imposition bien différents : droits d'enregistrement et impôt sur le revenu. D'où ma question ci-dessus. Merci de v. rép. Cdlt.

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