Bonjour Jean Pierre,
Deux cas de figure possibles.
La vente du bien intervient dans les 6 mois, avant le dépôt de la déclaration de succession. Pas de problème. La valeur du bien figurant dans la déclaration de succession sera le prix de vente. Dans ce cas vous ne payez que les droits de succession. Il n’y a pas de plus-value immobilière taxable, dans la mesure où le prix de vente et le prix d’acquisition sont les mêmes, soit la valeur déclarée dans la succession.
La vente intervient après le délai de 6 mois, c’est-à-dire après le dépôt de la déclaration de succession. Si le bien est vendu à un prix supérieur à celui déclaré dans la succession, les héritiers devront acquitter l’impôt sur la plus-value immobilière. La plus-value immobilière taxable est déterminée par différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition, c’est à dire la valeur retenue pour la liquidation des droits de succession.
Pour éviter d’avoir à payer l’impôt sur les plus-values immobilières qui a de grandes chances d’être plus lourd que le montant des droits de succession, il reste une solution : déposer une déclaration rectificative modifiant la valeur du bien déclarée lors de la succession et acquitter les droits de succession complémentaires. Mais cette procédure n’est possible que si les démarches sont entreprises avant la mise en vente du bien.
