Quelle est la fiscalité au décès du titulaire d'un compte titres ordinaire et d'un PEA de plus de 15 ans.
Merci
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Bonjour JOSÉ ,
En cas de décès, les plus-values latentes du compte-titres et du PEA sont exonérées d'impôt sur le revenu, quel que soit la date d'ouverture.
En revanche, les prélèvements sociaux restent dus.
Ils subissent ensuite les droits de succession.
Bonne journée