Bonjour, Ma maman de 81 ans souhaite ouvrir un contrat d'assurance vie dont je serai le bénéficiaire avec mon épouse,
qu'elle fiscalité s'applique.
sachant que j'ai 6 frères.
Cordialement
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Bonjour,
Lors de la succession, cette assurance vie ne rentrera pas dans l’actif successoral, la totalité du contrat d’assurance vie vous reviendra. Les primes sur le contrat seront versées après 70 ans. Après un abattement de 30.500€, les sommes restantes sont ouvertes au droit de mutation. Ces sommes s’ajouteront aux sommes transmise via la succession et seront soumise aux droits de succession au delà de l’abattement de 156.357€ par enfant.
Prenez garde. Les primes versées par votre mère ne doivent pas être « manifestement exagérées », c'est-à-dire que la part de cette assurance vie dans l’actif successoral doit être raisonnable selon l’administration fiscale.
Les primes excessives risques d’être réintégrées à l’actif successoral et donc divisées entre les héritiers, pour ne pas réduire de manière trop importante la part réservataire des autres héritiers.
Bonne journée
