Bonjour,
Vous avez choisi le régime de la communauté réduite aux acquêts. Dans ce régime l’époux conserve la propriété des biens qu’il détenait avant le mariage. Ce sont les « biens propres ». Les biens propres par nature (vêtements, indemnités pour dommage corporel,…) et les biens obtenus à titre gratuit (successions, donations) acquis après le mariage entrent également en tant que bien propres.
En revanche, tous les biens achetés au cours du mariage par l'un ou l'autre époux deviennent des « biens communs ». Les biens communs entrent dans la « communauté » qui appartient pour moitié à chacun des deux époux.
Si vous veniez à décéder, votre mari récupèrerait la moitié de la communauté. L’autre moitié ainsi que tous vos biens propres (dont l’héritage de vos parents) entreront dans l’actif successoral. Une fois cet actif déterminé votre mari devra choisir parmi plusieurs options. Etant donné qu’il y a une donation au dernier vivant, 3 choix lui seront alors possible :
•Récupérer la totalité des biens en usufruit
•Prendre la quotité disponible ordinaire en pleine propriété (variable suivant le nombre d’enfant, ½ si il n’y a qu’un seul enfant)
•Prendre 1/4 des biens en pleine propriété et 3/4 en usufruit
Afin que votre fils récupère une part plus importante, il vous est possible de réaliser un testament ou une donation de votre vivant.
Bonne journée
