Question : Héritier résidant fiscal français et succession espagnole
Succession
21/01/2008
Ma mére française était residante en Espagne, elle vient de décéder et laisse aprés testamant une somme d argent en Espagne, comment se regle ce type de succession et y a t il des frais à régler en France si je rapatrie cet argent ?
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Bonjour,
La convention fiscale qui lie la France et l'Espagne considère une somme d'argent comme un bien incorporel.
Ainsi, en vertu de son article 34, cette part de succession ne sera soumise à l'impôt que dans le pays de résidence de votre mère à son décès.
Vous y serez imposé au même titre qu'un résident espagnol. Je vous invite donc à consulter leur droit interne en matière de succession.
