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La donation au dernier vivant
Succession
11/09/2014
Donation au dernier vivant
Bonjour,
mon épouse et moi avons établi une donation au dernier vivant le 23/01/1988.
Vu son antériorité par rapport aux dispositions du 03/12/2001,notre donation permet-elle d'en bénéficier?
Quelles sont -elles exactement?
Avec mes remerciements.

Jean Albert.

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