Bonjour Xavier,
Vous pouvez lui léguer « la quotité disponible », c'est à dire ce qu'il reste une fois qu'on a attribué « les parts réservataires ».
En effet, il existe en termes de succession, une « réserve » de l’actif successoral. Cette réserve est en fait une part minimum du patrimoine qui doit être attribuée aux enfants.
Le montant de la réserve va dépendre du nombre d’enfant :
- ½ de l’actif successoral en présence d'un enfant.
- Les 2/3 des biens en présence de deux enfants. (1/3 par enfant)
- Les 3/4 des biens en présence de trois enfants ou plus. (1/4 ou moins par enfant)
Bonne journée
