Assurance vie
Bonjour,
avec mon épouse nous avons souscrit à plus de 70 ans une assurance vie (30.300e à ce jour) avec dénouement au 1er décès,ainsi qu'une donation entre époux il y a 25 ans de cela.
Question: lors du dénouement de l'A.VIE, le dernier vivant sera-t-il tenu de déclarer au notaire le bénéfice du dénouement de l'A.VIE sachant d'une part, que ce dernier aura à traiter les droits de succession liés à la donation entre époux,mais aussi que d'autre part, les primes A.VIE versées après 70 ans ne sont pas soumises aux droits de succession pour le conjoint ou le partenaire pacsé.
Avec mes remerciements,
Jean Albert.
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