services

questions d'argent

Consultez toutes les questions d'argent Cliquez sur la catégorie à afficher
Les frais de notaires et droits de succession
Succession
14/04/2013
Assurance vie
Bonjour,
avec mon épouse nous avons souscrit à plus de 70 ans une assurance vie (30.300e à ce jour) avec dénouement au 1er décès,ainsi qu'une donation entre époux il y a 25 ans de cela.
Question: lors du dénouement de l'A.VIE, le dernier vivant sera-t-il tenu de déclarer au notaire le bénéfice du dénouement de l'A.VIE sachant d'une part, que ce dernier aura à traiter les droits de succession liés à la donation entre époux,mais aussi que d'autre part, les primes A.VIE versées après 70 ans ne sont pas soumises aux droits de succession pour le conjoint ou le partenaire pacsé.
Avec mes remerciements,

Jean Albert.



Les informations publiées ne constituent en aucune manière une incitation à vendre ou à acheter et ne peuvent être considérées comme des recommandations personnalisées. Le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Nous attirons par ailleurs votre attention sur le risque de perte totale, voire supérieure à la mise de départ, rendue possible par l'utilisation de produits à effet de levier, de contrats à terme ou d'un compte à marge. Le lecteur reconnaît par conséquent que toute opération, d'achat ou de vente de produits financiers, reste sous son entière responsabilité. De ce fait, MeilleurPlacement ne pourra être tenu pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.