Bonjour,
Il y a plusieurs années j'ai fait une donation partage à mes 2 enfants.
En relisant le texte, je vois:
"MODE DE CALCUL DE LA QUOTITE DISPONIBLE
Tous les enfants du DONATEUR ayant reçu un lot dans le partage anticipé qui ne prévoit pas de réserve d'usufruit sur une somme d'argent, les parties conviennent que les biens compris dans la présente donation‑partage seront évalués à la date de ce jour pour l'imputation et le calcul de la réserve auxquels il y aura lieu, éventuellement de procéder lors du règlement de la succession du DONATEUR."
Qu'est-ce que ça veut dire exactement ?
Bien cordialement
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