Bonjour
Dans certains cas, une donation peut être considérée comme un présent d’usage, c'est-à-dire un cadeau que vous pouvez faire sans payer de droit de succession.
Mais il faut que cette donation remplisse 2 conditions. Le présent d'usage est fait à certaines occasions (Noël, anniversaire, mariage…), et il est d'une valeur modeste par rapport à vos revenus ou votre patrimoine.
Ainsi, faire un chèque de 5 000 € à un jeune qui vient de décrocher son bac peut être considéré comme un simple cadeau dans une famille fortunée et comme une donation pour un foyer modeste.
Les fêtes sont finies mais je pense qu’il est encore temps de faire un cadeau de Noel.
Bonne journée
