Nous sommes pacsé avec mon amie. Nous avons un enfant. Que me conseillez vous pour nous protéger du déces d'un des deux conjoints pour que la maison soit à 100% au conjoint restant.
Bonjour Mathieu
Une clause de tontine peut vous permettre de répondre à votre objectif. Cette clause permet au partenaire survivant de recevoir automatiquement la part du défunt dans le logement. Le logement n'est ainsi pas considéré comme faisant partie de la succession, et les enfants éventuels du couple ne pourront pas invoquer une atteinte à leur réserve héréditaire.
Bonne journée
