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pourquoi une succession n'est - elle pas obligatoire.?
Succession
13/09/2016
Bonjour,
pourquoi une succession n'est - elle pas obligatoire.?
Ainsi un huissier n'a pas les moyens de faire régler un débiteur réputé insolvable, alors qu'il habite la maison de son père veuf et décédé. depuis plus d'un an et dont 'il est de fait l'héritier avec sa soeur.
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Pendant combien de temps la maison peut-elle rester ainsi en indivision, alors qu'un des héritier l'habite.?
D'autre part, le fait qu'il habite de façon régulière cette maison plus de 6 mois par an en France prouve-t-il qu'il ne peut renoncer à la succession?

Avec mes remerciements

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