Bonjour pouvez-vous me dire si un don de 15 300euros à la fille peut passer pour un "don d'usage"? (Elle va avoir bientôt un enfant. ou bien dois-je faire une déclaration au fisc ? merci de votre réponse.
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Bonjour janine,
Cela va dépendre de votre situation patrimoniale globale (vos revenus, vos biens, votre patrimoine financier) pour voir si cette somme n’apparait pas excessive (La Cour de cassation retient en moyenne 2,5% du revenu annuel du donneur).
Bonne journée
