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Question : Produit structuré et décès
Succession
03/02/2022
Bonjour
Je me pose la question du traitement d'un produit structuré en cours ( échéance ou seuil de remboursement non atteints) au décès du souscripteur lorsqu'il est souscrit dans les cas suivant:
-1)assurance vie;
-2)ontrat de capitalisation.
Cas 1: le produit structuré est-il automatiquement "clos " ? , avec le risque d'une revalorisation plus faible que le capital initial versé pour le bénéficiaire de la clause?.
Cas 2: à quelle valeur du produit structuré, le calcul des droits de succession est il applique aux héritiers bénéficiaires?, au jour de la succession?


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