Question : QUEL EST LE MONTANT DE LA FRANCHISE DE DROITS SUR UNE DONATION AUX PETITS ENFANTS?
Succession
05/01/2015
QUELLE EST LE MONTANT DE LA FRANCHISE DE DROITS SUR UNE DONATION AUX PETITS ENFANTS?
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Bonjour YVES,
Chaque grand parent peut faire une donation à un petit enfant une donation et bénéficier d'un abattement de 31 865 € euros tous les 15 ans.
Bonne journée