bonjour,
en présence d'héritier réservataire une personne peut elle donner en usufruit sa résidence principale et/ou secondaire à son concubin?
quid de la quotité disponible?
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Bonjour Francis,
Si le défunt laisse 1 enfant, la quotité disponible ne doit pas excéder la moitié des biens
Si le défunt laisse 2 enfants, la quotité disponible ne doit pas excéder le tiers des biens
Si le défunt laisse 3 enfants ou plus, la quotité disponible ne doit pas excéder le quart des biens
Il vaut voir ensuite la valeur de l'usufruit du bien (qui dépend de l'âge du concubin)
Bonne journée
