Bonjour Michel
Un don manuel est tout simplement un don remis de la main à la main. C'est exactement le même régime que pour les donations classique. Dès qu'ils excèdent un montant supérieur à 15.000 €, les dons manuels sont soumis au régime légal des donations et doivent être déclarés à l'administration fiscale. La déclaration devra être faite au centre des impôts du lieu de résidence du donateur ou du donataire. Il est toujours préférable de déclarer le don car cela permet de figer sa valeur, et de commencer à faire courir le délai de 10 ans pour bénéficier à nouveaux des abattements. L'abattement pour les enfants est de 159 325 euros, il est de 31 865 pour les petits enfants et 7 967 pour les oncles-tantes et neveux-nièces.
Vous avez également la possibilité de donner une somme d'argent à un enfant, un petit-enfant ou un neveu (ou une nièce). Ce don doit être déclaré à l'administration fiscale et fait l'objet d'un abattement sur les droits à acquitter. En effet, les dons d'argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant (ou un neveu ou une nièce en l'absence d'enfant) majeur sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 31.865 € à condition que le donateur ait moins de 80 ans. Cet abattement est renouvelable tous les 10 ans à compter de la date d'enregistrement ou de déclaration du premier don exonéré.
Bonne journée
