Dans une succession, l'argent sur le compte bancaire, livret de caisse d'épargne, PEL, CEL sont-ils entièrement acquis au conjoint survivant ou seulement la moitié? Qu'advient-il s'il y a une donation entre époux?
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Bonjour
Tout dépend de votre régime matrimonial. C’est en effet le régime qui définit si les biens sont directement acquis au conjoint survivant ou s’il rentre dans la succession.
S’ils rentrent dans l’actif successoral, c’est ensuite au conjoint survivant de choisir entre 2 options. Soit 100% en usufruit, soit 1/4 en pleine propriété.
Sans le cas d’une donation entre époux, le conjoint survivant peut obtenir une part plus importante, au maximum égal à 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
