Bonjour,
Objet: Réponse CIOT qui met fin à la réponse Bacquet
Un couple marié sous le régime de la communauté, avec 2 enfants possède pour chacun un contrat de 800 KE (souscrits avant leurs 70 ans).
Mr a désigné son épouse comme bénéficiaire du contrat et réciproquement.
Pour le contrat de Monsieur, si Madame décède avant lui, à priori, sur ce contrat non dénoué, la moitié n’est plus rapportée à la succession, évitant dorénavant une taxation pour les enfants (fin de la réponse Bacquet).
Mais qu’en est-il au 2ème décès des 400 KE qui représentaient la moitié du contrat de Monsieur ?
Les enfants sont-ils taxés sur la plan Civil ? ou bien UNIQUEMENT au titre de l’assurance vie ?
Dans le 1er cas, ils seraient réintégrés dans la succession et soumis au barème progressif, dans l’autre il seraient soumis à l’article 990 I du CGI ?
Qu'entend-on par le civil?
Merci de votre réponse.
[+]
