Bonjour Andrew,
La loi précise qu'il faut déclarer une succession en France dans deux cas :
- Si la personne décédée possédait des biens en France.
- Si l'un des héritiers est résident de France au moment du décès et a été domicilié en France pendant au moins 6 ans au cours des 10 dernières années précédant le décès. Dans ces cas il est imposable sur les biens successoraux situés aussi bien en France que hors de France.
A moins de vivre hors de France la majorité du temps, il n'y a pas moyen d'y échapper.
Sachez que la convention fiscale passée entre la France et le Canada prévoir que lorsqu'un défunt était un résident du Canada au moment du décès, la France soumet aux droits de mutation à titre gratuit l'ensemble des biens qui sont imposables selon sa législation interne et accorde, sur ces droits, une déduction d'un montant égal à l'impôt payé au Canada
Bonne journée
