Question : succession: dans le cas d'une adoption simple
Succession
03/09/2014
succession: dans le cas d'une adoption simple mon mari peut il adopter ma fille unique n'ayant que 8 ans d'ecart au lieu des 15 prevus par la loi merci
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Bonjour mireille,
Je suis désolé, nous ne connaissons pas bien les règles de l'adoption. A priori, une différence d'âge de quinze ans est nécessaire entre l'adopté et l'adoptant, sauf s'il s'agit de l'enfant du conjoint. Dans ce cas, la différence d'âge requise est de dix ans au lieu de quinze ans
Bonne journée
