Bonjour
Le règlement d'une succession internationale prévoit que les biens sont imposés dans le pays de domiciliation du défunt pour les biens meubles et dans le pays de situation du bien pour les immeubles.
Mais depuis le 1er Janvier 1999, les biens situés hors de France transmis à titre gratuit (en cas de succession ou de donation) sont imposables en France lorsque l’héritier, le donataire ou le légataire a son domicile fiscal en France. Pour éviter la double imposition, l’article 784A du CGI prévoit que le montant des droits de succession acquitté hors de France est imputable sur l’impôt exigible en France.
Cette règle n’est toutefois pas appliquée s’il existe une convention fiscale entre la France et le pays de domiciliation du défunt ou de situation de l’immeuble.
Mais il n’en existe pas entre Jersey et la France.
Ainsi, votre succession sera imposée en France, mais vous bénéficierez d’un crédit d’impôt du montant des droits acquittés sur l’ile.
Bonne journée
