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Succession en séparation de biens
Succession
11/12/2008
Jai déjà posé cette même question mais n'ayant pas reçu de réponse je la repose.
J'ai 62 ans je suis marié depuis maintenant 37 ans.
Nous sommes mariés avec un contrat de mariage qui stipule la séparation complète des patrimoines.
En cas de décès de l'un des époux son patrimoine est-il
transmis à l'héritière (nous avons une fille) ou est-il transmis selon les règles en vigueur du régime légal, à savoir (sauf erreur)
la totalité en usufruit ou 1/
en pleine propriété.
Merci de votre réponse.

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