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Question : Succession et communauté universelle

Succession

10/03/2009

bonjour à toute l'équipe, et merci pour toutes vos réponses.
Ma nouvelle question :
une personne de +de 90 ans, marié sous le régime de la communauté universelle, devenue veuve, peut-elle vendre un appartement issu de la communauté, sans l'accord de ces enfants?
Cordialement [+]

Bonjour
Si le couple était marié sous la communauté universelle, l’ensemble des biens des deux époux appartient à la communauté. Au décès de l’un des époux, la communauté est dissoute et divisée en deux : la moitié des biens pour le conjoint survivant, l’autre moitié correspond à l’actif successorale qui sera divisé entre les héritiers (les enfants et le conjoint survivant), sauf si les conjoints s’étaient accordé une clause d’attribution intégrale de la communauté. Dans ce cas, la totalité des biens revient au conjoint survivant.
Bonne journée

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