Succession
Bonjour,
-J'ai bien noté que le livret bleu au nom propre de mon épouse entrait dans la communauté du fait d'avoir été alimenté par des deniers communs.
-Qu'en est-il du capital de notre compte bancaire commun aux noms de Mr OU Mme et ce après le décès d'un des deux titulaires.
1-Selon notre cabinet notarial le capital du C.B. commun ne rentre pas dans la communauté. Est-ce bien exact?
2-Si oui, le dernier vivant (épouse) pourra-t-elle utiliser le capital existant sans blocage notarial pendant la durée du règlement succéssoral dont principalement notre donation entre époux afin de faire face aux échéances de facturation classiques: eau, électricité, impôts, nourriture et ce, dans l'attente de l'aboutissement des pensions de réversions: 3 à 6 mois??
Sa retraite n'étant que de 400€/mois.
Avec mes remerciements,
Jean Albert.
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