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succession internationale
Succession
15/03/2011
Bonjour à l'équipe,

Ma mère qui vivait en Italie est décédée en avril 2010.

Nous avons réglé au fisc italien les taxes afférentes à la succession.

Ma mère possédait différents biens : son habitation principale, un appartement qu'elle louait, différents comptes bancaires et assurance vie.

1) Dois-je faire une déclaration au Trésor en France, lieu de mon imposition pour le capital reçu ?

2) Serai-je assujettie à une imposition en France ?

3) Ma mère étant décédée en cours d'année 2010, le partage des biens avec mon frère se fera au mois de juillet 2011 : l'éventuelle déclaration au fisc devra-t-elle se faire en 2011 ou en 2012 ?

4) Le capital, une fois partagé, me rendra éligible à l'ISF : pour 2011 ou 2012 ?

5) L'ISF sera-t-il proportionnel en fonction du mois de décès dans l'année ?

Merci d'avance pour vos conseils et votre aide.

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