Bonjour Sébastien,
Le principe de l’imposition en France des successions internationales est posé par l’article 750 Ter du code général des impôts.
Dans le cas d'un défunt non résident, deux cas de figure :
- Le bénéficiaire est domicilié en France au jour de la transmission et l’a été pendant au moins six ans au cours des dix dernières années : les biens meubles ou immeubles reçus situés en France ou hors de France sont imposables en France.
- Le bénéficiaire est domicilié hors de France : seuls les biens français qu’il reçoit sont imposables en France (meubles corporels et immeubles situés en France, compte bancaire en France, créances et valeurs mobilières françaises, actifs français d’un trust).
Bonne journée
