Bonjour,
Sans disposition aucune, le fonds de commerce est intégré à la succession pour être partagé comme tous les autres biens.
Le conjoint survivant pourra exploiter le bien si le conjoint décédé avait pris le soin de planifier sa succession avec :
- une clause de préciput,
- un pacte de famille comprenant une Renonciation à l’Action en Réduction (RAR)
L’indivision n’étant pas une situation adaptée à la vie d’une entreprise, il est important que
l’entreprise ne soit transmise qu’à une seule personne. Il est aussi possible de transformer l’entreprise individuelle en société afin d’en faciliter la transmission progressive (par part).
La location-gérance est une alternative qui permet au repreneur de se familiariser progressivement avec l’entreprise et de profiter éventuellement du savoir-faire du propriétaire.
C’est pour cette raison qu’il est important pour le commerçant de préparer la transmission de son activité à temps.
N’hésitez pas à me revenir pour plus de précision.
Bonne journée
