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Question : Transmission d'un contrat d'assurance-vie
Succession
06/12/2011
Bonjour,
Les sommes déposées sur un contrat d'assurance-vie ouvert avant le 20 11 1991 sont entièrement exonérées d'impôts lors d'une transmission ; mais ces sommes rentrent-elles dans l'actif successoral établi par le notaire?
Merci de votre réponse.
Daniel [+]