Agé de 66 ans, je suis propriétaire de ma maison d'habitation, estimée à 350000€, et dispose de différents placements financiers, notamment des contrats d'assurance vie, pour environ 450.000€. N'ayant pas d'enfant, mais seulement des frères et soeurs avec neveux et nièces, comment dois je procéder juridiquement pour que ma maison puisse être transmise directement à un bénéficiaire sans paiement de droits importants de succession ( constitution SCI par exemple...), ainsi que pour mes placements financiers ?
Est que la rédaction d'un testament me permettrait d'attribuer librement mes biens à qui je veux, et de décider des parts attribuées à chaque bénéficiaire ?
Merci pour votre conseil
Bonjour Jocelyne,
Vous pouvez faire un testament à et ainsi déterminer la part attribuée à chaque bénéficaire.
Mais malheureusement, les droits de donation et de succession sur les frères et soeurs et neveux et nièces sont importantes et il n'y a aucun moyen d'y échapper.
Pour les donations entre frères et soeurs, un abattement de 15 932 € est appliqué sur la part de chaque bénéficiaire. Cet abattement peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans. La part taxable après abattement est imposée au taux de 35 % dans la limite de 24 430 €, et 45 % au-delà.
Pour les donations au profit des neveux et nièces, un abattement de 7 967 € est appliqué sur la part de chaque bénéficiaire.
Au-delà, le montant est taxé au taux de 55 %.
Une technique pour limiter les droits de succession est de faire une donation de nue-propriété. Cela permet d'avoir une décote sur la valeur donné (40% quand vous avez 66 ans).
Ainsi, vous n'avez "plus" que 210 000 € de RP à transmettre
Pour vos placements financiers par contre, avec les abattements sur les contrats d'assurance vie (152 500 euros par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans), vous n'aurez visiblement aucun problème.
Bonne journée
