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Question : Trust en succession
Succession
20/11/2009
Bonjour,
Mon oncle demeurant à Jersey est décédé en 1984, et son testament me donnait 1/4 de ses biens en nu-propriété, sa femme décédée en 2008 en était usufruitière.
parmi ses biens il y avait un trust.Est-ce la date du décès de ma tante ou celle de mon oncle, qui importe pour la législation française?
bien cordialement [+]