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Question : Types de donation
Succession
13/11/2007
je possède un terrain sur lequel est construit une maison et une grange je désire donner cette derniere à un de mes 2 enfants sous quelle formule dois je le faire pour que cette donation ne puisse être remise en cause lors de mon décés par l'autre enfant. Quel sont les frais pour une donation? Dois je faire créer une nouvelle parcelle cadastrale et par qui avant de passer l'acte de donation. [+]