Voici un complément d'informations concernant ma question sur le prix de revient des titres dans une succession. Qu'en pensez vous? Olivier
Prix de revient fiscal
des titres acquis
par succession ou donation
Gervais Morel - GVGM Formation
08/04/2009 | Mise à jour : 13:59
Pourquoi votre banquier peut vous faire déclarer une plus-value, alors que vous êtes en moins-value.
En cas de décès, lorsque le défunt détenait un portefeuille titres, c'est le service Succession de la banque qui prend «la main» sur ce portefeuille, contacte le notaire et réajuste le prix des titres au jour du décès.
C'est cette valeur qui sera retenue pour déterminer les plus ou moins-values éventuelles de cession pour les héritiers.
Or, depuis le 01/01/2000, lorsque les titres ont été acquis à titre gratuit, la valeur des titres peut être majorée de tous les frais liés à la transmission (droits de mutation, honoraires, frais d'acte, ...).
A titre d'exemple, supposons que M. X, fils unique, a hérité d'un patrimoine évalué dans la succession à 635 000 € et comprenant un portefeuille titres de 247 500 €.
L'ensemble des droits et frais, supportés à l'époque pour cette succession par M. X, ressort à 150 270 €.
Pour le calcul des plus-values futures en cas de cession, ce portefeuille peut être évalué à :
Il importe d'informer le service de la banque en charge du portefeuille pour que ces frais soient introduits dans le prix de revient des titres et éviter, en cas de cession ultérieure, de dégager une plus-value taxable au lieu d'une moins-value, tant que le portefeuille n'aura pas progressé de près de 24 %.
NB.En cas de donation, si les frais ont été pris en charge par le donateur, ils ne peuvent être introduits dans le prix de revient des titres.
Pour en savoir plus, l'ouvrage «Fiscalité, placements et réductions d'impôt» chez Revue Banque Edition, disponible en librairie.
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