Bonjour ARNOLD,
La convention d'ouverture de compte ne peut limiter les retraits d'espèces autorisée par un client auprès de son agence bancaire puisque selon la loi chaque client est libre de disposer des fonds déposés en banque.
Néanmoins, les agences demandent un certain délai pour les retraits dépassant quelques milliers d'euros. Il convient de se renseigner auprès de son agence bancaire pour connaitre les conditions de ce retrait. Naturellement, ce délai varie selon l'endroit et le montant. Ainsi, un retrait important prendra plus de temps dans une petite agence de campagne que dans une grande ville. Le délai varie généralement entre 48h à 5 jours ouvrés.
Par contre, la banque peut vous demander de justifier une opération quel qu'en soit le montant dans le cadre de son obligation de surveillance et de déclaration de soupçon lorsqu'elle suspecte une opération de blanchiment d'argent. En effet, la réglementation impose au banquier d'obtenir de son client des informations sur la destination des fonds et les justificatifs. A défaut, une déclaration de soupçon devra être faite auprès de TRACFIN. La banque peut ainsi retarder de 48h une opération en attente des informations qui lui sont nécessaires pour s'assurer que celle-ci ne viole pas une mesure d'embargo ou de gel des avoirs.
Elle peut également refuser d'exécuter une opération mais uniquement lorsqu'une décision de justice ou une réquisition judiciaire s'y oppose, ou lorsque l'opération implique une personne faisant l'objet d'une mesure de gel des avoirs, ou lorsque l'opération contrevient à un embargo. Ainsi, la banque ne peut refuser votre demande de retrait en raison d'une suspicion d'opération de blanchiment d'argent.
Bonne journée
