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Question : prélèvements sociaux et Impôt sur le revenu
Actualité et marchés
15/04/2013
Messieurs, Vente (en une fois)en 2013 d'actions de participation correspondant à plusieurs années d'attribution à des cours différents : des plus-values, des moins-values suivant les années. Je constate une imposition aux prélèvements sociaux sur les seules plus-values, sans déduction des moins-values. On m'indique que c'est la règle. Le fisc français en est-il vraiment là ? Remerciements et salutations.
Robert [+]