Bonjour Richard,
La réponse Bacquet indique que pour un couple marié sous le régime de la communauté légale, les fonds placés sur un contrat d’assurance vie sous réputé appartenant à la communauté.
Ainsi, lorsqu’un des conjoints décèdent, les sommes placées sur le contrat d’assurance vie du conjoint survivant appartiennent pour moitié au défunt, entrent donc dans son actif successoral et sont soumis aux droits de succession.
Il est possible, lorsque les sommes placées sur le contrat proviennent de biens propres, de faire une clause de réemploi pour s’assurer que le contrat ne rentre pas dans la communauté au décès du conjoint.
Bonne journée
