Bonjour
Pour conserver l'antériorité fiscale du contrat en euros d'origine, il faut qu'un minimum de 20 % de l'encours transféré soit placé sur un ou plusieurs supports investis notamment en actions.
Mais le texte de loi ne comporte pas d'engagement de durée concernant la part des primes investies dans les supports à risque, seul un retour sous forme d'arbitrage sur le Fonds Garanti rapidement après la transformation de votre contrat est susceptible de justifier, aux yeux de l'administration fiscale, la remise en cause de l'antériorité fiscale au motif qu'elle aurait été effectuée aux seules fins de bénéficier d'un régime de prélèvements sociaux plus favorable.
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez laisser moins de 20% sur les unités de compte.
Bonne journée
