je souhaiterai savoir si l assurance vie on doit le dire au notaire lors de succession.
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Bonjour
Il n’y a pas d’obligation de déclaration dans la succession du bénéfice reçu du contrat d’assurance vie. Les sommes sont versées par l’assureur et les droits de mutation, s’il y en a, sont prélevés à la source par l’assureur.
C’est l’assureur qui déclare la transmission à l’administration fiscale.
Si le juge reconnaît alors le caractère manifestement exagérée des primes, le contrat doit être déclaré et réintégré à la succession
Bonne journée
