Question : assurance vie: quel est le montant des frais du dossier successoral?
Assurance vie
26/03/2013
Bonjour,
Lorsque l'on contracte une assurance vie, quel est le montant des frais du dossier successoral?
Cordialement.
Jean-Claude
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Bonjour Jean-claude,
Les seuls frais possible sont les frais de notaire (si bien sûr vous passez par un notaire).
Les primes versés avant 70 ans n’entrent à priori pas dans la base de calcul pour les frais de notaire. Il vaut mieux ne pas renseigner l’existence de ce contrat au notaire (vous n’y êtes pas obligé).
Par contre, les primes versées après 70 ans entrent dans la base de calcul pour les frais de notaire.
Bonne journée
