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Question : Assurance vie supérieur à 500 000 euros
Assurance vie
11/04/2013
Cher Marc,bonjour
Les mesures concernant la détention de plus de 500000 euros en assurance vie concernerait elle les anciens contrats et les versements antérieurs ou seulement les nouveaux contrats souscrits et les versements effectués après la promulgation de la nouvelle règle ( effet rétroactif? )
Remerciements [+]