Question : Calcul prélevements sociaux assurance vie
Assurance vie
04/07/2016
bonsoir,
Dans le cadre d'un rachat partiel d'un contrat assurance vie comment se calculent les prélèvements sociaux avec la répartition suivante :
fonds euros rachat 90 000 plus value 12000
fonds actions rachat 20000 moins value 6000
MERCI [+]
Bonjour Max,
Lors d'un rachat, les prélèvements sociaux (15,5%) ne s'appliquent que sur les unités de compte (car ils sont prélevés chaque année sur le fonds en euros). Si vous êtes en moins value sur les unités de compte vous n'aurez pas de prélèvements sociaux.
A noter que vous ne pouvez pas « décider » de racheter 90 000 de fonds en euros et 20 000 sur un fonds actions. Cela se calcule au prorata. Si vous faites un rachat partiel de 110 000 euros alors la répartition sera 90 000 de fonds en euros et 20 000 sur l'ensemble des unités de compte si et seulement si le fonds euros représente 81,81 % du contrat et les autres unités de compte 18,19 %
Bonne journée
