Question : CESSION DE VALEURS MOBILIERES - PRIX D'ACQUISITION.
Assurance vie
13/03/2014
CESSION DE VALEURS MOBILIERES - PRIX D'ACQUISITION.
Peut-on apporter la preuve à l'Administration Fiscale que le prix de revient enregistré par le Banquier est erroné ?
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Bonjour Jean Pierre,
Je ne pense pas. L'administration fiscale va se baser sur le gain réalisé. Donc elle va se baser sur les chiffres de la banque même si elle a fait une erreur. Il faut demander à votre banque de corriger.
Bonne journée
