Bonjour,
Si j'ai souscrit une assurance vie avec une clause bénéficiaire démembrée dont mes petits enfants sont nus-propriétaires.
Ils ont une créance sur l'usufruitier. A la mort de l’usufruitier est-ce que cette créance se soustrait de l'actif successoral qui revient à mes enfants et qui subit les droits de succession ?
Cordialement.
Les petits enfants deviennent plein propriétaires de la somme. Cette somme est-elle bien soustraite de l'actif successoral taxable de nos enfants héritiers ?
Cordialement.
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