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clause bénéficiaire démembrée
Assurance vie
30/10/2014
Bonjour,
Si j'ai souscrit une assurance vie avec une clause bénéficiaire démembrée dont mes petits enfants sont nus-propriétaires.

Ils ont une créance sur l'usufruitier. A la mort de l’usufruitier est-ce que cette créance se soustrait de l'actif successoral qui revient à mes enfants et qui subit les droits de succession ?

Cordialement.

Les petits enfants deviennent plein propriétaires de la somme. Cette somme est-elle bien soustraite de l'actif successoral taxable de nos enfants héritiers ?


Cordialement.

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